Politique de protection des données personnelles

A. Context et Terminologie

Notre priorité sur RONDIVOO.MA est de construire un environnement de navigation sain et sécurisé pour tous les utilisateurs de notre plateforme www.rondivoo.ma, dénommé ci-après “site”, “site web”, "plateforme". ceci en assurant la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

  • les nom “site” “sites” "plateforme" “web” “application”, “nos”, “nous”, “notre”: réfère au site web www.rondivoo.ma
  • les noms “utilisateur”, “utilisateur” “navigants”: tout navigant sur le site web www.rondivoo.ma via les différents supports mobile, PC, tablette ou autres.
  • CGU: Conditions Générales d’Utilisation
  • DPS: Données Personnelles de Santé

Nous (rondivoo.ma) respectons l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives nationale relative à la protection des données personnelles et se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales présentes sur son service.

Elle applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs:

  • Chaque utilisateur de l’application web/mobile reste maître de ses données Nous n’en disposons pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
  • la Plateforme est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la loi Nationale portant sur la protection des données à caractère personnel et mentionnées dans les présentes conditions générales d’utilisation et du règlement (UE) général sur la protection des données.

B. Objet De La Présence Politique

L’objectif de la présente politique est de vous clarifier la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site www.rondivoo.ma ou via notre application accessible via le mobile.

La présente politique décrit la manière dont rondivoo.ma traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur le site www.rondivoo.ma, et de leur utilisation des services disponible sur notre plateforme.

Certaines données personnelles de l’utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées “Données Personnelles de Santé” DPS.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se confirmer à tout évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales d'Utilisation du site.

C. Identité et Coordonnées des responsable de traitement

Rappel légal: le responsable du traitement est, sens de la loi,la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant les données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. il agit sou l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

La plateforme est considérée comme le responsable de traitement, elle prendra les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des information nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la loi nationale. Pour plus d'informations concernant les services proposés par Rondivoo.ma vous pouvez vous référer à Nos conditions générales d'utilisation(CGU).

1. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par la plateforme.

Le Site s'engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire

Lors de leur navigation sur le site, les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte de gestion des cookies.

2. Finalité des données collectées
  • a. Nécessité de la collecte

    Lors de la prise du rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l’utilisateur nous communique certaines données personnelles nécessaires pour réussir son RDV. Si l’utilisateur ne souhaite pas les communiquer, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines parties du site ou de l'application, et que la plateforme soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

  • b. Finalités

    Le recueil de vos données personnelles a pour base légale:

    • L'intérêt légitime de la plateforme à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son application.
    • L'intérêt légitime de la plateforme à produire des données statistique relatives à l’impact de la plateforme sur l’activité des professionnels de santé afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
    • L'intérêt légitime de la plateforme à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
    • Le consentement de ses utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies

les données des utilisateur de Rondivoo.ma sont principalement traitées pour:

  • Permettre leur navigation sur le site et permettre leur utilisation de l’application
  • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soins, tant pour les rendez-vous pris directement sur le site, que les rendez-vous renseignés par leurs professionnels de santé directement

A titre subsidiaire les données des utilisateurs sont également collectées pour:

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • Améliorer la navigation sur le site et l’utilisation de l’application
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services (ces enquêtes sont réalisées de manière anonym ou sont anonymisées à bref délai)
  • Effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, reporting interne de nos équipes.

Vous trouverez plus détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre charte de gestion des cookies

le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des utilisateurs sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

3. Types de données traitées

Rondivoo.ma est susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes:

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles utilisées? Quelles sont les données à caractère personnel utilisées? sur quelles base légale les données à caractère personnel sont-elles traitées combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées?
Prise de rdv en ligne: Mise en relation avec les acteurs de santé Nom, Prénom, mail, Tél, motif de consultation(facultatif), nom, prénom du praticien, spécialité du praticien, date du RDV exécution d’un contrat CGU 2 ans en cas d’inactivité du compte utilisateur, ou jusqu’à demande de suppression de la part de l’utilisateur
Gestion du compte utilisateur: création et gestion du compte utilisateur A partir de Rondivoo.ma directement: pour chaque utilisateur ainsi: nom, prénom, mot de pass, tél, données de compte, date, heure de création, genre, ville (facultatif), date de naissance (facultatif). Via gmail et facebook: nom, prénom, ID, email, Image (facultatif) Exécution d’un contrat CGU 2 ans en cas d’inactivité du compte utilisateur, ou jusqu’à demande de suppression de la part de l’utilisateur, ou suppression direct des données du compte par l'utilisateur via la rubrique paramètres et confidentialités existant sur facebook et gmail
Poser une question médical données du compte avec la possibilité de masquer le nom et prénom, genre, traitement en cours et antécédents médicaux(facultatif), des bilans et des analyses (facultatifs). Exécution d’un contrat CGU 2 ans en cas d’inactivité du compte utilisateur, ou jusqu’à demande de suppression de la part de l'utilisateur
fournitures d’information publiques de santé et offres de soins disponibles sur Rondivoo.ma Adress mail Consentement Jusqu’à le retrait du consentement
Réalisation d’enquêtes facultatives de satisfaction Numéro de téléphone Consentement Jusqu’à le retrait du consentement
Utilisation des applications et des appareils Données de connexion et d’utilisation de la plateforme ( date et heure de la visite du site ou d’utilisation du service, ID de session), + Matériel informatique utilisé pour la navigation + Adresse IP Intérêt légitime Pour les logs de connexion , 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. pour l’adresse IP 1 an à compter du jour d’enregistrement
Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) Données de connexion et d'utilisation de la plateforme +Matériel informatique utilisé pour la navigation + Adresse IP Intérêt légitime Pour les logs de connexion , 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. pour l’adresse IP 1 an à compter du jour d’enregistrement
Demande de droit Nom, prénom, adress email, contenu de la demande, pièce d’identité lorsque nécessaire ) Obligation Légale 2 ans sauf dans le cas de suppression de données personnelles qui est de 1 mois à partir de la date de la réception de la demande avec les informations nécessaire à l'exécution

Liste des Traitement pour lesquels Rondivoo.ma agit en qualité de sous-traitant:

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles utilisées? Quelles sont les Données à caractère personnel utilisées?
Fourniture d’un Service d’agenda +Nom, prénom, Date de naissance(facultatif), Téléphone portable, Adresse email (facultatif), Motif du rendez-vous auprès de l’Acteur de santé(facultatif), date du rdv, statut du rendez-vous (effectué, supprimé, annulé, confirmé, patient ne s’est pas présenté); + Code RDV
Fourniture d’un service de Téléconsultation + Nom, Prénom, Téléphone portable, Adresse email (facultatif), Motif du RDV auprès de l’Acteur de santé (facultatif), date de rendez-vous, Satut du RDV (effectué, supprimé, annulé, confirmé, patient ne s’est pas présenté); Code RDV, Historique des RDV en téléconsultation

La plateforme peut faire recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées ( mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@rondivoo.ma

  • Aucune Donnée Personnelle de Santé (DPS) ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors du Maroc, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.
4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pour 2 ans en cas d’inactivité ou sous la demande de l’utilisateur pour les finalités poursuivies. conformément aux prescriptions légales.

Les droits des utilisateurs

Chaque traitement des Données personnelles prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • Droit d’accès, (article 15 RGPD) et de la rectification (article 16 RGPD) de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
  • Droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (articles 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la plateforme a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, rondivoo.ma, s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment on utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter STEDA par écrit à l’adresse suivante: STEDA, AV Hassan II, SOUSS EL HARA BABDOUKKALA, imm 82 3eme etage Appart14. ou par email:contact@rondivoo.ma

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d'identité ( CIN ou PASS). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle nationale

5. Cookies et balises “TAGS” Internet

Veuillez vous référer à notre “politique d'utilisation des cookies”.

Sécurité

Rondivoo.ma met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles

A ce titre, elle prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de pass confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…)

Information personnelles et mineurs

En principe, le site et l’application s'adressent à des personnes majeures et capables de contracter des obligations conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site et l’application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Rondivoo.ma pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques des Données personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Nous contacter- Coordonnées du DPO

Si l’utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par ma plateforme de la présente politique, ou si l’utilisateur souhaite faire part au site de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique. l’utilisateur peut contacter le site par écrit à l’adresse suivante: STEDA, AV Hassan II, SOUSS EL HARA BABDOUKKALA, imm 82 3eme etage Appart14. ou par email contact@rondivoo.ma